Conditions d’utilisation

Batepro permet à un artisan d’envoyer un devis déjà établi à son client par SMS et par email, de recueillir sa signature en ligne, de relancer automatiquement le client et de suivre les virements d’acompte et de solde.

Batepro ne crée ni devis ni facture, n’encaisse aucun paiement et n’intervient pas dans la relation entre l’artisan et son client. Les virements sont faits directement sur le compte de l’artisan, qui confirme lui-même leur réception.

• Le compte est ouvert par Batepro après une démonstration, puis activé à la souscription. L’envoi de devis n’est possible qu’une fois le compte activé.
• L’abonnement est mensuel, au prix convenu lors de la souscription, sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
• L’artisan garde son mot de passe secret et prévient Batepro sans délai en cas d’accès non autorisé.

• Il vérifie les lignes, les montants et les coordonnées de chaque devis avant l’envoi : la lecture automatique peut se tromper, et le devis envoyé est celui qu’il a validé.
• Il renseigne un IBAN dont il est titulaire et le tient à jour. Tout changement d’IBAN est signalé par email à l’adresse du compte.
• Il n’envoie des messages qu’à ses propres clients, pour leur devis, et respecte leurs droits sur leurs données personnelles.

La signature recueillie par Batepro est une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS. Batepro conserve, pour chaque signature, le nom saisi, la date et l’heure, l’adresse IP, le navigateur et l’empreinte du fichier du devis, réunis dans un certificat joint au devis signé (articles 1366 et 1367 du Code civil).

Le lien reçu par SMS ou par email donne accès à votre devis sans compte. Ne le partagez pas : toute personne qui l’ouvre peut voir le devis et le signer. Pour toute question sur le devis ou les travaux, adressez-vous à l’artisan : Batepro n’est pas partie au contrat.

Batepro traite les données des clients pour le compte de l’artisan, comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : uniquement pour fournir le service, sur instruction de l’artisan, avec des prestataires liés par contrat, et en l’aidant à répondre aux demandes de ses clients. Le détail figure dans la politique de confidentialité. À la fin de l’abonnement, les données sont supprimées dans les délais qui y sont indiqués.

Batepro fait de son mieux pour que le service soit disponible et que les messages partent à l’heure prévue, sans pouvoir le garantir en toutes circonstances (panne d’un opérateur, d’un prestataire, maintenance). Un SMS non remis est signalé à l’artisan.

Batepro n’est pas responsable du contenu des devis, des travaux, ni des paiements entre l’artisan et son client. Sa responsabilité envers un artisan est limitée au montant des sommes payées par celui-ci au cours des 12 derniers mois.

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige entre Batepro et un artisan relève des tribunaux de [à compléter : ville du tribunal compétent], après une tentative de règlement amiable. Contact : [à compléter : email de contact].