Confidentialité

Pour les comptes des artisans, le responsable du traitement est [à compléter : raison sociale], [à compléter : adresse du siège].

Pour les données des clients (nom, mobile, email, adresse du chantier, signature), le responsable du traitement est l’artisan qui envoie le devis. Batepro agit pour son compte, comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre des conditions d’utilisation.

• Artisan : email et mot de passe (chiffré), nom, adresse, téléphone, logo et IBAN de l’entreprise, devis importés et factures jointes.
• Client : nom, mobile, email et adresse écrits sur le devis, dates d’ouverture de la page du devis, signature (nom saisi, date et heure, adresse IP, navigateur), refus et son motif éventuel, déclarations de virement.
• Messages : SMS et emails envoyés (texte, destinataire, statut de remise).

Batepro n’encaisse aucun paiement et ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

• Fournir le service : lire le devis, l’envoyer, recueillir la signature, envoyer les relances et suivre les virements (exécution du contrat avec l’artisan).
• Prouver la signature d’un devis (intérêt légitime de l’artisan et de son client).
• Sécuriser le service : limites de tentatives, journaux d’erreurs sans donnée personnelle (intérêt légitime).
• Facturer l’abonnement de l’artisan (obligation légale).

Aucune donnée n’est vendue, ni utilisée pour de la publicité. Les SMS et emails envoyés aux clients concernent uniquement leur devis.

• Compte de l’artisan et ses devis : pendant toute la durée de l’abonnement, puis 3 mois pour permettre l’export, sauf demande de suppression.
• Devis signés et preuves de signature : 5 ans après la signature (délai de prescription en matière civile), pour pouvoir prouver l’accord.
• Factures de l’abonnement : 10 ans (Code de commerce).
• Journaux techniques : 30 jours au plus.

L’artisan voit les données de ses propres clients. Batepro s’appuie sur les prestataires suivants, liés par contrat et tenus à la confidentialité :

• Supabase Inc. : Base de données, comptes et fichiers (devis, devis signés, factures, logos) (Serveurs dans l'Union européenne).
• Vercel Inc. : Hébergement de l'application (États-Unis et Union européenne).
• Twilio Inc. : Envoi des SMS (États-Unis).
• Resend (Plus Five Five, Inc.) : Envoi des emails (États-Unis).
• Anthropic PBC : Lecture automatique des devis importés (États-Unis).

Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Batepro n’utilise que les cookies nécessaires à la connexion des artisans. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. La page du devis envoyée aux clients n’en dépose aucun.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement ou vous y opposer, en écrivant à [à compléter : email de contact]. Client d’un artisan : vous pouvez aussi vous adresser directement à lui ; Batepro lui transmet votre demande.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).